ADVTV Dernières infos...

Cette rubrique est en cours de réécriture et sera bientôt disponible aprés mise à jour.

SUD-OUEST du 31 octobre 2005: IL TIRE A CAUSE DU BRUIT: Dordogne. Samedi soir, un homme de 68 ans a tiré au fusil de chasse sur quatre jeunes âgés de 17 à 18 ans, à GARDONNE, en Dordogne. Il n'a fort heureusement que légèrement blessé trois d'entre eux. L'homme a aussitôt été placé en garde à vue. Il aurait tiré à cause du bruit que faisaient les quatre jeunes. Il a été remis en liberté et devrait être convoqué devant le tribunal correctionnel.

Une adhérente ADVTV de la banlieue bordelaise, vient d'être condamnée par des juges civils. Elle se plaint de vivre un véritable enfer produit par les aboiements d'un chien.

Jugement du 13/10/05 - RG n°11-04-004365: condamnée à 300 Euros pour procédure abusive, et 900 Euros au titre de l'article 700 du NCPC.

Remarques de l'ADVTV:

Les aboiements sont des nuisances passibles de sanctions pénales, puisque le bruit ETANT UNE INFRACTION PENALE, est passible de correctionnelle sur le fondement de l'article 222-16 du Code Pénal. La réitération des faits étant supprimée par l'article 49 de la loi 2003-239 du 18 mars 2003 (pour faciliter la répression).

Faire condamner en premier au pénal, ensuite attaquer au civil pour demander la cessation des nuisances, la saisie des animaux, des dommages intérêts conséquents.....

NUISANCES SONORES de voisinage. Les directives de l'ex ministre de l'Intérieur (M. de VILLEPIN) signées le 23 mai 2005, et de M. SARKOZY (12 octobre 2005) seraient t-elles en application???? (promises et attendues depuis juin 2003.....!!!)

En effet, notre adhérente de Saint Médard en Jalles (33160) victime de  nuisances sonores de sa voisine de l'étage supérieur (bruits de pas, aboiements du chien) a fait intervenir  le 16 et 17 octobre 2005, deux fois en 24 heures, la GENDARMERIE de cette ville girondine.

Un TRES BON ACCUEIL lui a été réservé, avec une collaboration parfaite quand à la visite très rapide sur les lieux (15 minutes), l'audition du chien depuis la voie publique, l'établissement d'un procès-verbal de constatation et l'enregistrement de sa plainte. Notre adhérente et l'ADVTV remercient les militaires qui ont accompli leur mission conformément à leur devoir professionnel. Félicitations............. et merci aux 2 ministres d'avoir, enfin, imposé des mesures...! Bon nombre de drames auraient pu être évités depuis des années, dont celui de Bessan dans l'Hérault en 2005....et tant d'autres...!

Il semble donc, que les DIRECTIVES des Ministres de l'Intérieur soient rendues sur le terrain et en application.

A TOUS LES PLAIGNANTS: demander l'intervention des policiers et des gendarmes ET vérifier si vos doléances sont prises en compte et traitées comme elles doivent l'être. Nous informer des résultats. Merci!

Nota ADVTV & rappel: les fonctionnaires (policiers) ou les militaires (gendarmes) ont OBLIGATION de faire respecter la loi, constater les troubles, établir des procès-verbaux, enregistrer  TOUTES les plaintes des victimes et les adresser au Parquet dans les 5 jours qui suivent la clôture du pv. Le ministre de VILLEPIN  a signé des directives le 23 mai 2005 adressées aux préfets, et le ministre SARKOZY a créé au sein de son ministère, une Délégation aux Victimes le 12 octobre 2005 (Les Echos du jour) devant améliorer les contacts avec les associations, et les relations dans les commissariats et les gendarmeries. Il y a donc lieu de vérifier l'application de ces mesures. Ouvrez les yeux et les oreilles, et faites valoir vos droits par LA FORCE DE LA LOI. Elle est vous est favorable!

La FRANCE est bien le pays des lois....mais des lois inappliquées......! Pour preuves, 2 articles parus:

1- dans LE POINT du 24 octobre 2003, page 1623: Le Député UMP des Ardennes, "Monsieur JEAN LUC WARSMANN a déposé une proposition de résolution visant à informer l'Assemblée sur la mise en application des lois"....."Ce dispositif ne coûte rien et permettra une application, complète et simplifiée de la loi.....le rapporteur devra pointer les imperfections ou les dysfonctionnements du texte, quitte à prévoir des amendements pour le rendre plus applicable, s'il ne l'est pas."

Le député, soutenu par Jean Louis Debré, espère une inscription de sa résolution à l'ordre du jour de l'Assemblée durant la session, éventuellement en février"

Nous ne savons pas ce qu'est devenue cette résolution!

2- dans LES ECHOS du lundi 03 octobre 2005, page 5, la juge d'instruction DOMINIQUE DE TALANCÉ, déclare: "Rien ne sert de faire des lois si c'est pour ne pas les appliquer"

Elle déclare notamment (contre la grande criminalité): "Les lois et conventions internationales peuvent se succéder comme autant de pommades sur une jambe de bois dès lors qu'il n'existe pas de volonté politique de les faire appliquer"....." Il n'y a pas de pouvoir sans responsabilité, c'est le b.a - ba de la démocratie....." (propos recueillis par Valérie de Senneville).

Remarques de l'ADVTV: M. JL WARSMANN a été destinataire d'un courrier de Michel CHEOUX, secrétaire général de l'ADVTV, en date du 29 mai 2004, l'informant du non-respect de l'application des lois en France. Il a transmis le courrier à M. le Garde des Sceaux, Dominique PERBEN qui lui a répondu le 11 juin 2004. La copie intégrale de ce courrier se trouve dans le site ADVTV.

EN BREF le 14 octobre 2005:

Notre adhérente de MONTREUIL (93100) a relevé un article IMPORTANT dans les "ECHOS" du 12 octobre 2005, à savoir:

Mise en place d'une délégation aux victimes.

Nicolas SARKOZY a officiellement installé hier une délégation aux victimes au sein du ministère de l'Intérieur, composée de gendarmes et de policiers et qui sera un interlocuteur des associations. Elle devra notamment améliorer les conditions d'accueil dans les commissariats et les gendarmeries.

Nota de l'ADVTV: il semblerait que ce soient les promesses du chef de la Sécurité du Ministère de l'Intérieur (M. APPAIRE - 1er ministère de M. Sarkozy), faites au Président  et Vice Président de l'ADVTV, MM. PERRIER et SABATIER,  en juin 2003.

Celui-ci devait imposer des mesures spéciales aux policiers et gendarmes pour venir en aide aux victimes de troubles de voisinage.

Vingt huit mois pour voir enfin ces directives dans les services publics, nous semble quelque peu abusif, vu l'urgence de la situation dénoncée.

De nombreux drames (voir BESSAN et autres...!) auraient pu être évités si elles avaient été immédiatement mises en application.

Reste à savoir si elles seront appliquées et respectées (si elles le sont comme la loi....!!!!!).

Depuis Juin 2003, le délégué ADVTV de la région Aquitaine a adressé une quinzaine de dossiers aux 2 ministres SARKOZY 1, de VILLEPIN 2, et SARKOZY 3. Ces dossiers seront-ils traités par cette cellule spéciale, dite "DELEGATION AUX VICTIMES" ??????

Le gestionnaire du site, secrétaire général et délégué régional, vous informe de sa démission de ses fonctions associatives pour raisons personnelles. Il répond au messages reçus et les dirige vers le Président de l'ADVTV qui se chargera, soit d'y répondre, soit de diriger vers la personne compétente.

N'attendez pas des réponses précises quant à des conseils techniques ou stratégiques. Il n'est plus habilité pour cela.

Le site sera géré par un nouveau responsable dès le transfert terminé qui se fera APRES le 05 novembre 2005 (date de l'AG qui le désignera).

Nous informons les visiteurs, victimes des nuisances des 2 roues et de troubles de voisinage, que les DIRECTIVES du MINISTRE DE L'INTERIEUR (signées de Villepin) notifiées par la CIRCULAIRE du 23 mai 2005 sont consultables sur le site gouvernemental:
http://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text4403.htm ou sur notre site ADVTV, colonne centrale, ligne LOIS, CODES, DIRECTIVES dans un proche avenir (vers le 10 octobre maxi).

Adhérez à l'ADVTV si vous souhaitez être assistés. Voir les formalités à accomplir  sur la page d'accueil.

LE MAIRE INTERDIT le TWIN TOWERS FESTIVAL

Article paru dans Sud-Ouest du 11 septembre 2004

Le maire de Cadaujac a pris un arrêté municipal pour interdire la tenue de ce concert programmé dans une salle de sa ville appartenant à l'association FORUM MUSIC.

"Ces locaux ne sont pas conformes aux normes de sécurité et ce rassemblement risque de troubler l'ordre public" a déclaré M. le Maire.

Article paru dans Sud-Ouest du 22 septembre 2005 page 2-6.

Le Tribunal de Lesparre (33 - Sud-Médoc - Gironde), en date du 15 septembre 2005 a condamné le maire de Saint-Seurin de Cadourne, Monsieur G. R, pour tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui. Il devra régler deux amendes de 100 euros chacune, de ses deniers personnels.

Deux plaintes avaient été déposées en octobre 2004 par un habitant de la commune, à la gendarmerie de Lesparre. Ce plaignant réside dans la banlieue parisienne et ne sejourne que quelques semaines dans sa résidence secondaire, qui jouxte le Foyer Social Culturel, salle incontournable pour les réunions festives et autre animations à caractère associatif.

M. G R., maire est mis en cause à titre personnel et non en sa qualité de maire.

Il a fait appel de la décision. Affaire à suivre!

Remarques ADVTV: le MAIRE aurait pu être AUSSI convoqué devant un tribunal pénal sur le fondement de la loi 96-393 du 13 mai 1996 pour négligences, manquements aux devoirs de prudence.  Le Code Général des Collectivités Territoriales article L-2212-2 et suivants  lui imposant le respect de la tranquillité publique, et pouvait faire l'objet d'une procédure PENALE (la procédure administrative étant évoquée par son avocat). Il l'a été à titre privé comme tout justiciable. La récidive et la réitération des faits pouvant l'amener devant le tribunal CORRECTIONNEL, sur le fondement de l'article 222-16 du Code Pénal (agressions sonores dans le but de nuire, considérées comme coups et blessures volontaires étant un DELIT).