NOUVELLE CONDAMNATION D'UNE VICTIME DU BRUIT

Une adhérente ADVTV de la banlieue bordelaise, vient d'être condamnée par des juges civils. Elle se plaint de vivre un véritable enfer produit par les aboiements d'un chien.

Jugement du 13/10/05 - RG n°11-04-004365: condamnée à 300 Euros pour procédure abusive, et 900 Euros au titre de l'article 700 du NCPC.

Remarques de l'ADVTV:

Les aboiements sont des nuisances passibles de sanctions pénales, puisque le bruit ETANT UNE INFRACTION PENALE, est passible de correctionnelle sur le fondement de l'article 222-16 du Code Pénal. La réitération des faits étant supprimée par l'article 49 de la loi 2003-239 du 18 mars 2003 (pour faciliter la répression).

Faire condamner en premier au pénal, ensuite attaquer au civil pour demander la cessation des nuisances, la saisie des animaux, des dommages intérêts conséquents.....