ADVTV Dernières infos...

16 avril 2005

BAR CONDAMNE A CASTRES

Notre adhérent M. H de CASTRES (Tarn) a vu la condamnation du BAR l'H. voisin par le Tribunal de Police de Castres, récidiviste de surcroît, puisque condamné déjà en 2003 pour le même motif: troubles de la tranquillité publique. Ce dernier, n'a jamais...

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12 mars 2005

BRUIT: FAUT QUE CA CESSE.......!!!

ADVTV Dernières infos La revue QUE CHOISIR diffuse le n° 63 SPECIAL BRUIT en vente ce mois de MARS 2005, au prix de 6,85 €. Vous y trouverez de nombreux conseils précieux. A avoir dans sa bibliothèque, vu l'incivisme grandissant des bruiteurs et des pouvoirs...

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12 mars 2005

Bruiteur CONDAMNNE en CORRECTIONNELLE

DVTV Dernières infos Le bruiteur volontaire (et récidiviste) du blog ci-après a été condamné par le Tribunal Correctionnel de POITIERS le 08 mars 2005, à verser : - aux plaignants: 800 € de dommages et intérêts pour les préjudices, plus 850 € de dommages...

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3 mars 2005

Un bricoleur invétéré en CORRECTIONNELLE

Un adhérent de l'ADVTV a porté plainte à NAINTRÉ (86530) contre son vois in qui n'a de cesse de perturber volontairement l'environnement avec ses outils de jardinage (taille-haie, tondeuse à gazon...). Après enquête de la Gendarmerie Nationale et l'audition...

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12 février 2005

Un Sous-Préfet à la hauteur. FELICITATIONS.

ADVTV Dernières infos Communiqué de nos adhérents de SAINT CHELS (46120) Lot: Le Sous-Préfet respecte la loi ! Ci-dessous le texte de la lettre que notre Sous-Préfet a fait parvenir au maire de Saint Chels le 3 décembre 2004 (en recommandé avec AR !)...

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7 février 2005

JUSTICE DE PROXIMITE

Le Gouvernement, a mis en place son projet de " Justice de Proximité" voté par le Parlement, "afin de délester les tribunaux de milliers de procédures civiles ou pénales de moindre importance et qui ne relèvent pas du délit (en ce qui concerne le pénal)....

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28 décembre 2004

DEVOIRS de la POLICE et de la GENDARMERIE NATIONALES.

Voici la charte d'accueil que la POLICE et la GENDARMERIE doivent respecter lors de l'accueil de victimes d'infractions pénales (extrait du site gouvernemental: http://www.interieur.gouv.fr/). Faites respecter votre DROIT le plus absolu de porter plainte....

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28 décembre 2004

DEVOIRS ET OBLIGATIONS POLICE ET GENDARMERIE NATIONALE

Face aux énormes difficultés rencontrées par les plaignants et victimes de nuisances sonores auprès des services de police (nationale et municipale) et de la gendarmerie nationale, nous informons le public (adhérents, plaignants, victimes ou visiteurs)...

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11 décembre 2004

BRUITS: REPONSE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

OBJET: réponse du Ministère de l'Intérieur. Lire le J.O du 30/11/2004 page 9483: BRUITS. Le fac similé de cette réponse sera inséré dans le site ADVTV dans quelques jours Le Secrétaire Général de l'ADVTV à Monsieur le Président de l'ADVTV, J'accuse réception...

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4 décembre 2004

DIRECTIVES DU GARDE DES SCEAUX

Les directives du 16 octobre 2003, références NOR JUS D03-30158C, imposées par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ont été appliquées par le Parquet de BORDEAUX pour une affaire de nuisances sonores ou troubles de voisinage (réunions festives...

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