ADVTV Dernières infos...

26 septembre 2004

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE.

Les adhérents de l'ADVTV, les sympathisants, les victimes voulant faire valoir leurs droits, sont invités à l'ASSEMBLEE GENERALE de l'ASSOCIATION qui se tiendra le 20 NOVEMBRE 2004, Salle JEAN DAME, rue LEOPOLD BELLAN - PARIS 2è, de 14 à 17 heures. Pourront...

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19 septembre 2004

Mise à jour JURISPRUDENCE TOUTES CONDAMNATIONS

La mise à jour de notre tableau JURISPRUDENCE TOUTES NUISANCES est en cours. Sont mentionnées des condamnations qui confortent la position des plaignants qui sont données par l'ouvrage "LES RELATIONS ENTRE VOISINS" de Bernard LECOURT - Edition DELMAS...

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12 septembre 2004

Lettre du Garde des Sceaux

Voir dans "Sommaire: Lettre au Président, Ministres, Députés et Réponses", la lettre originale sans entête à l'adresse de Monsieur Jean Luc WARSMANN, Député des Ardennes, Maire et Vice-Président de la Commission des Lois, qui m'a communiqué le courrier...

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1 septembre 2004

Pétition contre les salles polyvalentes

Une pétition contre LES NUISANCES DES SALLES POLYVALENTES est en ligne depuis le 01 septembre 2004. Prenez connaissance du texte à envoyer au Gouvernement, Sénateurs, Députés de vos départements. Cliquez sur le pavé pour accéder aux documents. Ne restez...

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28 août 2004

Soirée festive privée condamnée

ALBI. Audience publique du 22 juin 2004 N° 04/00281. UNE SOIREE PRIVEE, qualifiée de tapage, bruit ou attroupement nocturne troublant la tranquillité des habitants, contravention prévue par l'article R.623-2 Alinéa 1 du Code Pénal et réprimée par l'article...

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16 août 2004

La France hors la loi

Monsieur Jacques ATTALI, ancien conseiller du Président François Mitterrand, nous fait part de ses réflexions dans sa chronique de l'EXPRESS du 02 août 2004 page 23, sur le non-respect des lois de la République. LA FRANCE HORS LA LOI La France vient de...

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6 août 2004

Lu dans INFO BRUIT de JUIN 2004

Le CIDB (Centre d'Information et Documentation sur le Bruit) dans son n° du mois de Juin 2004 annonce : page 30: l'exposition au bruit pourrait augmenter les risques d'infarctus du myocarde selon une étude allemande présentée dans le cadre du Congrès...

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4 août 2004

CAMPAGNE AUPRES DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT

1 - Suite à l'action nationale lancée par l'ADVTV en mai/juin 2004, M. PERRIER, Président, a reçu la réponse du Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable en date du 26 juillet 2004 , concernant celle-ci. Voir le texte intégral dans le "Sommaire",...

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8 juillet 2004

Jouer avec les pétards...dangereux

Fusée sur un balcon : un mineur reconnaît les faits (Dernières Nouvelles d'Alsace du 08/07/2004) Des artifices extrêmement puissants avaient explosé pendant la dernière nuit de la Saint-Sylvestre à Colmar. Sept mois plus tard, un mineur de 14 ans vient...

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26 juin 2004

ACTIONS A FAIRE

La campagne nationale contre l'inaction des pouvoirs locaux. L'ENQUETE NATIONALE a permis de chiffrer en % les dysfonctionnements des pouvoirs et services publics. En regard des lois, règlements, devoirs d'élus, obligations déontologiques et professionnelles,...

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