ADVTV Dernières infos...

28 novembre 2004

Classement sans suite

Le délégué du Procureur de la République de RENNES, a classé sans suite la plainte déposée par des gendarmes de FOUGERES, contre notre adhérent (voir blogs suivants) pour le motif: APPELS INTEMPESTIFS MALVEILLANTS. Nota: La Gendarmerie est parfaitement...

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18 novembre 2004

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR

Saisi de nombreux dossiers de nuisances sonores dans plusieurs départements (Charente, Var, Tarn, Gironde...et autres) Monsieur le Ministre de l'Intérieur transmet nos dossiers aux Préfets concernés. Sachant que lesdits Préfets n'appliquent pas leurs...

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1 novembre 2004

LES APPELS INTEMPESTIFS A LA GENDARMERIE

ATTENTION : Notre adhérent des environs de FOUGERES (35) - (Cf. blog S.O.S. ci-après du 13 octobre), est convoqué une nouvelle fois devant le délégué du Procureur de la République de RENNES (35) suite à une plainte émise par la gendarmerie nationale dont...

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22 octobre 2004

BRUIT ET BUVETTE NON AUTORISEE

La JURIDICTION DE PROXIMITE d'ALBI (audience du 22 juin 2004 - n°04/00281) a condamné le bruiteur et tenancier occasionnel, M. L.I. à 1200 Euros de dommages intérêts (300 E à 4 parties civiles), 100 Euros d'amende pour TAPAGE TROUBLANT LA TRANQUILLITE...

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17 octobre 2004

"L'IMPACT SANITAIRE DU BRUIT"

La parution dans le FIGARO du 20 septembre 2004, d'un article de l'AGENCE DE SECURITE SANITAIRE, intitulé " L'INSUFFISANTE LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES" a attiré notre attention: les troubles de voisinages n'y sont traités que superficiellement,...

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13 octobre 2004

SOS pour blog suivant du 10/09/2004

RECHERCHONS TEMOINS POUR LE DEPARTEMENT DE L'ILLE & VILAINE. Les personnes résidant en ILLE et VILAINE (35), dans les autres départements bretons (22-29-56) ou limitrophes (50-53-44 et autres) [notre adhérent étant de la région de FOUGERES] acceptant...

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10 octobre 2004

ATTENTION: UNE VICTIME DU BRUIT.....CONDAMNEE!!! S.O.S !!!!!

UN ADHERENT DE L'ADVTV, VICTIME DE NUISANCES SONORES (soirées festives bruyantes et tapageuses produites par l'utilisation de la salle de sports de sa commune proche de son domicile (responsable et bruiteur: LE MAIRE!) et par les aboiements intempestifs,...

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3 octobre 2004

Poursuites à Saint Tropez

Suite à une plainte déposée au mois d'Août 2004 contre un restaurant de Saint Tropez pour nuisances sonores, le Ministère Public à fixé l'audience au mois de novembre 2004, soit à peine 2 mois pour que les poursuites soient engagées contre l'exploitant....

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1 octobre 2004

Un article sur les nuisances sonores

Le journal "20 MINUTES" prépare un article sur les nuisances sonores qui paraîtra prochainement courant octobre dans toute la France, (gratuit distribué le matin sur la voie publique). Le secrétaire général de l'ADVTV a répondu aux interrogatrions de...

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27 septembre 2004

L'AGENCE DE SECURITE SANITAIRE

Au sujet des nuisances sonores, l 'AGENCE DE SECURITE SANITAIRE rattachée au Ministère de l'ECOLOGIE et DEVELOPPEMENT DURABLE, fait des constatations quasi similaires à celles de l'ADVTV : ".... le bruit est la 1ère préoccupation des citoyens...manque...

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