DIRECTIVES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR

Nous informons les visiteurs, victimes des nuisances des 2 roues et de troubles de voisinage, que les DIRECTIVES du MINISTRE DE L'INTERIEUR (signées de Villepin) notifiées par la CIRCULAIRE du 23 mai 2005 sont consultables sur le site gouvernemental:
http://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text4403.htm ou sur notre site ADVTV, colonne centrale, ligne LOIS, CODES, DIRECTIVES dans un proche avenir (vers le 10 octobre maxi).

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